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Obligation et Réglementation pour les détenteurs de chiens a Genève :

 

Marque de contrôle

Tous les chiens âgés de plus de 6 mois domiciliés sur le canton de Genève doivent être porteur dès le 1er avril, de la marque de contrôle (anciennement médaille) de l'année en cours, cette dernière étant valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

La marque de contrôle doit être acquise auprès de sa commune de domicile, respectivement des poste de police municipale pour la Ville de Genève, en présentant les documents suivants :

  • attestation de responsabilité civile valide;
  • carnet de vaccination avec vaccination contre la rage valide;
  • preuve de l'enregistrement du chien auprès de la banque de données AMICUS;

Autres obligations : 

  • Je suis identifié par une puce électronique (AMICUS) posée par un vétérinaire dès ma 12ème semaine, ou 10 jours après mon arrivée dans le canton. Ces données sont actualisées sans délais par mon maître si je déménage ou si, malheureusement, je décède.
  • Je porte en permanence ma marque de contrôle officielle délivrée par les autorités.
  • Je suis vacciné contre la rage dès mes 5 mois et ce vaccin est renouvelé chaque 3 ans.
  • Tout changement d'adresse, de détenteur ou de décès est à annoncer à AMICUS dans les 10 jours (art. 17 OFE)
Endroits autorisée sans laisse :
  • sur les chemins de campagne
  • dans les espaces de liberté désignés
  • en forêt du 16 juillet au 31 mars, à condition que mon maître me contrôle parfaitement.

Chiens listés et chiens de grande taille(chiens de plus de 56cm au garrot et 25 kilos, âgés de moins de 8 ans)

 

Actuellement les chiens listés et les chiens soumis à des mesures du service doivent en sus de la formation pratique (d'au minimum 4 fois une heure), réussir un test de maîtrise et de comportement (TMC). Cette obligation est étendue aux chiens de grande taille dès le 30 août 2011 (RChiens). Actuellement, il est possible de suivre la formation pratique exigée et de passer un TMC auprès des nombreux éducateurs canins agréés.

Les détenteurs de chien de grande taille doivent s'annoncer spontanément aux éducateurs canins agréés.

A partir du 1er septembre 2011, le service enverra un courrier de rappel aux personnes annoncées comme propriétaire de chien auprès d'AMICUS et qui ne satisfont pas aux exigences légales en matière de formations théorique et/ou pratique, avec un émolument dès CHF 100.-- pour traitement administratif de dossier.

Si, dans le nouveau délai imparti, les personnes concernées ne satisfont toujours pas aux exigences, un rapport sera transmis au service des contraventions, suivi d'un contrôle par sondage.

 

Genève espaces autorisés :

 

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